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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Ziopeppino.com est un site internet de vente privée, édité et exploité par la société Diesel Production.

Le siège social de Diesel Production, SARL au capital de 48 000 € est situé 8 place Saint-Roch 42100 Saint-Etienne en France. Il est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 425 036 969 00029.
TVA intracommunautaire n° FR38425036969 – Tel. +33 477341967

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits Zio Peppino (marque déposée) proposés par la société Diesel Production sur le site internet www.ziopeppino.com

Le fait de cliquer sur l'icône « Commander » implique que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Le fait de cliquer sur « Valider/ OK » à l'étape de paiement de votre commande implique la confirmation définitive de votre commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Zio Peppino.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente sur ziopeppino.com sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par l'internaute dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un produit, ziopeppino.com s'engage à en informer au plus vite le client.

En cas d'indisponibilité supérieure à 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Les visuels (photographies ou illustrations) et les textes illustrant les produits présentés à la vente, bien que décrits avec la plus grande précision possible, ne sont pas contractuels. La responsabilité de Diesel Production ne pourrait être engagée si des erreurs ou omissions apparaissaient à l'occasion de cette présentation.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC (taux de TVA applicable au jour de la commande inclus).

Ces tarifs ne tiennent pas compte des frais de port qui seront précisés et facturés en sus lors de la validation définitive de la commande. Le client peut les consulter séparément dans la partie « livraison » du site ziopeppino.com.

Ces tarifs ne tiennent pas compte des remises ou bons d'achats qui viennent en réduction lors de la validation définitive de la commande.

Ziopeppino.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve néanmoins de leur disponibilité.

Les produits commandés restent la propriété de Diesel Production jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 4. Commande

4.1. Enregistrement d'une commande :

Le client intéressé par un article visible sur le site ziopeppino.com commande directement via le site zioppepino.com.

Le client suivra la procédure suivante :

• Préalablement à la première commande, le client devra ouvrir un compte dont il aura l'usage par la suite à chaque nouvelle opération sur le site ziopeppino.com. Il doit remplir un formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en cliquant sur le lien « s'inscrire ». Le formulaire nécessite les renseignements suivants : sexe, nom, prénom, pseudo, email, adresse complète de livraison et mot de passe.
• Après l'ouverture d'un compte, et pour toute nouvelle commande, le client devra s'identifier en saisissant son email et son mot de passe. Le client accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) soit la preuve de son identité et manifeste son consentement.
• Le client choisira les différents produits qu'il souhaite acquérir et cliquera successivement sur le lien « ajouter à mon panier ».

A tout moment il aura la possibilité :

• d'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « mon panier »
• de poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « continuer le shopping »
• de modifier sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « commander »
• d'intégrer une remise en utilisant le code d'un bon d'achat qui lui aura été remis par ziopeppino.com (grâce ou non à l'achat d'un filleul – voir article 11. Parrainage).

Une fois identifié, le client devra valider son adresse de livraison puis procéder au paiement sécurisé de sa commande.

4.2. Validation de la commande :

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le client cliquera sur « procéder au paiement sécurisé » pour la confirmer définitivement. Celle-ci sera réglée par carte bancaire uniquement.

Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Ainsi, le client validera définitivement et irrévocablement sa commande.

Ziopeppino.com accusera réception de la commande dès sa validation par un message de confirmation sur le site ziopeppino.com, un courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.

Article 5. Paiement

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par ziopeppino.com au client.

Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.

Diesel Production se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Diesel Production ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6. Sécurisation des transactions

Le paiement s'effectue alors sur le serveur bancaire sécurisé du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.

Le compte bancaire du client sera débité 3 jours ouvrés après la date de la commande et celle ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Les coordonnées bancaires fournies par le client sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

En vue de bénéficier d'une sécurité totale, ziopeppino.com utilise le système de paiement Paybox. Aucune information bancaire concernant le client ne transitera via le site ziopeppino.com. Le paiement par carte bancaire est ainsi parfaitement sécurisé.

Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Diesel Production n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. C'est pourquoi les coordonnées bancaires sont systématiquement redemandées au client à chaque nouvelle transaction sur ziopeppino.com.

Article 7. Livraison

Les produits sont expédiés avec leur facture justificative à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais de livraison fournis sur ziopeppino.com sont indicatifs et démarrent à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au client ou une mention figurera directement sur le site ziopeppino.com en liaison avec le produit correspondant.

Diesel Production décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques de transport sont supportés par le client. En cas de problème, il devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison et selon la législation en vigueur.

Malgré tout le soin apporté par Diesel Production dans la préparation de ses colis, il est possible :

• qu'un produit soit manquant,
• qu'un produit soit défectueux après transport du colis.

C'est pourquoi le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de zioppepino.com, par courrier recommandé avec AR adressé à :

Diesel Production - Service Client Zio Peppino – 8 place Saint-Roch 42100 Saint-Etienne France.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Diesel Production sera dégagé de toute responsabilité.

Diesel Production se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, et sous réserve du bien-fondé de la demande du client, Diesel Production procédera alors à la remise d'un avoir, au remboursement du produit défectueux, ou à l'expédition du produit manquant.

Le site ziopeppino.com est en mesure d'assurer des livraisons dans les pays suivants :

France Métropolitaine et Dom Tom, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Corse, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Diesel Production se réserve le droit de modifier à tout moment la liste de ces pays.

Pour les autres pays du monde : nous consulter en écrivant à zio@ziopeppino.com.

Article 8. Disponibilité

Les produits proposés par ziopeppino.com sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment du passage de la commande. La validité du panier est de 15 minutes sans commande. Au delà, les produits sont à nouveau disponibles à la vente.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, ziopeppino.com s'engage à en informer le client par email dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client dans les trente jours au plus tard à compter de la date de commande.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Si le client exerce son délai de rétractation, Diesel Production s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire.

Conformément aux conditions générales de vente de ziopeppino.com, seuls les articles retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine non endommagé, seront acceptés. A défaut, le client perdra tout droit de rétractation.

Il appartiendra au client de conserver toute traçabilité de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou Colissimo Suivi. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de livraison, ou si le colis est retourné par notre prestataire pour l'un des motifs suivants : NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée) - Colis non réclamé durant sa période d'instance (15 jours) - Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, le client sera automatiquement remboursé.

Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.

Article 10. Les garanties

Conformément aux conditions générales de vente de ziopeppino.com, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine non endommagé seront acceptés. Les retours de produits lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abîmés seront refusés.

Le remboursement

Nous garantissons le client contre les vices apparents pouvant affecter un produit, dans la mesure où ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de sept jours à dater de la livraison du produit.

Le client doit retourner le produit pour examen selon la procédure prévue à l'article 9 (droit de rétractation).

La réception de ce produit par Diesel Production ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par le client.

Le produit sera soumis à un examen, à l'issue duquel il sera déterminé si ces vices sont réels.

Si tel est le cas, et sous réserve du respect du délai de 7 jours mentionné ci-dessus, la garantie sera limitée au remplacement du produit et Diesel Production ne pourra être tenu responsable de tout autre préjudice subi par le client.

Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'application des garanties légales des vices cachés et de conformités, prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Néanmoins, ces garanties légales ne peuvent être exercées si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d'utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.

Les frais et risques d'envoi des produits défectueux à Diesel Production sont intégralement à la charge du client à qui il appartiendra de conserver toute traçabilité de retour.

Article 11. Parrainage et bons d'achat

Le parrainage permet à un utilisateur de ziopeppino.com d'inviter un ou plusieurs de ses proches, amis ou membres de sa famille, à s'inscrire à son tour sur le site. A l'issue de la première commande du filleul (personne parrainée), le parrain reçoit un bon d'achat électronique d'une valeur de 5 euros qui sera valable dès sa prochaine commande.

Il est transmis sous la forme d'un email aux couleurs de ziopeppino présentant un code à saisir dans le formulaire de commande du site. Ce bon d'achat, cumulable mais non cessible à un tiers, sauf exception dûment précisée par ziopeppino.com, a une validité de 3 mois à partir de sa date d'émission. Les clients propriétaires de bons d'achats sont libres de les utiliser quand ils le souhaitent par tranche de 5 euros, soit 1 bon d'achat par commande.

Diesel Production se réserve le droit d'offrir d'autres types de coupons de réduction ou codes promos à ses clients privilégiés. Leurs montants, leurs durées de validité et leurs caractéristiques propres seront précisées individuellement sous la forme d'un email présentant un code à saisir dans le formulaire de commande du site.

Les opérations de parrainage et coupons promotionnels autres que ceux organisés et créés par Diesel Production via ziopeppino.com sont interdits et non valides. Les codes promos émis par ziopeppino.com s'appliquent exclusivement aux produits ziopeppino.

Un bon d'achat ne peut être vendu, acheté ou recrédité sous forme monétaire.

Article12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels, rédactionnels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Diesel Production. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page de ziopeppino.com, doit obligatoirement être en accord avec les règlements des sites www.ziopeppino.com, blog.ziopeppino.com et www.dieselprod.com.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Diesel Production ou des concepteurs du site ziopeppino.com.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de ziopeppino.com. Diesel Production et ziopeppino.com dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 13. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison ou aux services proposés, Diesel Production n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Diesel Production ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (rupture du service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, etc…). Il en est de même pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 14. Informatique et libertés :

14.1. Informations nominatives :

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées font l'objet d'un traitement informatique. Le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

Dans tous les cas, dans le respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l'article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, Diesel Production s'engage à ne diffuser en aucun cas les informations des utilisateurs du site ziopeppino.com à un tiers ou à un quelconque organisme commercial.

Le client ou l'utilisateur de ziopeppino.com peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu'il estime nécessaires à partir de l'espace « mon espace » du site.

Il peut également en faire la demande en écrivant à l'adresse suivante :

Diesel Production – Service client Zio Peppino – 8 place Saint-Roch 42100 Saint-Etienne France

14.2. Balises Web

Certaines pages du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

En tout état de cause, les renseignements obtenus par ce biais sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation du site dans le seul but de mieux servir les utilisateurs de ziopeppino.com.

Article 15. Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur ziopeppino.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Diesel Production.

À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

La validation de la commande par le client vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

Article 16. Droits de douane

Toute commande passée sur ziopeppino.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Ziopeppino.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour en prendre connaissance, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 17. Vente en gros, au détail et distribution

Pour toute question concernant la vente en gros ou en détail, la représentation des produits Zio Peppino par des professionnels en dehors du site ziopeppino.com, merci de contacter Diesel Production aux coordonnées ci-dessous :

Email : diesel@dieselprod.com

Adresse postale : Diesel Production – 8 place Saint-Roch – 42100 Saint-Etienne - France

Ou via le formulaire en ligne disponible sur le site www.dieselprod.com

Article 18. Modification des conditions générales de vente

Diesel Production se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions générales de vente et d'utilisation de ziopeppino.com. Toute nouvelle version sera valide à partir du moment de sa mise en ligne effective sur le site ziopeppino.com.

Article 19. Force Majeure

L'exécution, par Diesel Production, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Dans un tel cas fortuit, Diesel Production informerait ses clients via le site ziopeppino.com ou par email dans un délai de quinze jours.

Article 20. Droit applicable et attribution de compétence :

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, que ce soit au sujet de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution, sont soumis à la législation française. En cas de litige avec un client, les tribunaux français sont seuls compétents.

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